Nos auto-écoles s’engagent dans une démarche qualité pour éviter de se voir retirer le permis. Notez qu’il existe deux cas majeurs pouvant occasionner ladite sanction : une annulation consécutive à une infraction au code de la route ou une invalidation causée par un solde de point nul.
La conduite de véhicules est soumise au respect strict de règlements figurant clairement dans le code de la route. En cas de violation d’une ou plusieurs de ces lois, le conducteur s’expose à des sanctions. Elles peuvent consister en une amende, une annulation du permis ou les deux à la fois si l’infraction constatée est grave. L’autorité habilitée à prendre cette décision est le juge qui se prononce en tenant compte de la nature de l’acte et de sa portée. Les cas d’homicide involontaire ou de récidives sont reconnus comme des violations du code et qui entrainent un retrait du permis. Notez également que l’annulation peut survenir pour des raisons médicales sur décision du préfet.
Contrairement à l’annulation qui est ordonnée par une décision judiciaire, l’invalidation est plutôt une sanction administrative. Le solde de point nul se réfère à une situation dans laquelle le compte du permis de conduire d’un conducteur est de zéro. Sachez qu’un permis est crédité d’un certain nombre de points qui peuvent être retirés si une infraction est constatée. Le retrait des points peut être fait aussi bien en période probatoire, qu’en situation de permis définitif.
Au nombre des infractions pouvant provoquer un solde de point nul, on compte les excès de vitesse, l’alcool au volant ou le non-respect des distances de sécurité. L’accumulation de contraventions, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ainsi que les dépassements dangereux sont aussi punis par un retrait de points.
L’invalidation est décidée par la Préfecture, qui la notifie au concerné par l’envoi de la lettre 48SI.
Un conducteur sous le coup d’une annulation a la possibilité de repasser son permis pour récupérer le document. Il suit préalablement un contrôle médical ainsi qu’un examen psychotechnique. En fonction de l’ancienneté de son permis et de la période d’interdiction de conduire, il peut avoir à reprendre le parcours intégralement ou en partie.
L’auto-école Meyer vous accompagne dans toutes vos démarches suite à une annulation de permis. Pour plus d’informations, contactez Nathalie ou Delphine au 03 89 40 62 14.
